Mentions légales
Dernière mise à jour : 30 août 2026.
Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site grasse-services.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site est édité par Axel B., entrepreneur individuel (régime micro-entrepreneur).
- Adresse : 938 avenue Docteur Julien Lefebvre, 06270 Villeneuve-Loubet, France
- SIREN : 512 191 792 — RCS Antibes
- Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Contact : formulaire de contact du site
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l'éditeur du site, en cette qualité.
Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (appel non surtaxé depuis la France)
- Site : www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
La structure du site, ainsi que les textes, graphismes, logos et éléments qui le composent et qui sont produits par l'éditeur, sont protégés au titre du droit d'auteur et du droit des bases de données. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs (fiches professionnelles, annonces, photographies, messages) restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à l'éditeur une licence d'utilisation dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies et traceurs est détaillé dans la politique cookies.
Médiation de la consommation
Les abonnements et options payants de Grasse-Services.fr sont réservés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (relation entre professionnels, dite « B2B »). Aucune prestation payante n'est proposée à des consommateurs : la fiche professionnelle de base ainsi que l'ensemble des services destinés aux particuliers (dépôt et consultation d'annonces, messagerie, consultation de l'annuaire) sont gratuits et n'impliquent aucune transaction avec l'éditeur.
Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, réservé aux litiges entre un professionnel et un consommateur, n'est donc pas applicable. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité via le formulaire de contact ; à défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.
Signalement de contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé via le formulaire de contact. L'éditeur s'engage à retirer promptement tout contenu de cette nature qui lui serait valablement notifié.