Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 août 2026.
La présente politique décrit la manière dont le site grasse-services.fr traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l'éditeur du site, dont l'identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative aux données personnelles : le formulaire de contact.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à ce jour, la nature et le volume des traitements ne l'imposant pas. À VÉRIFIER lorsque le volume d'utilisateurs augmente.
Données collectées
- Compte : adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme chiffrée non réversible), numéro de téléphone (si renseigné), état de vérification de l'email et du téléphone.
- Profil : nom d'affichage, commune, code postal, description, photo de profil (facultatifs).
- Fiches professionnelles : raison commerciale, coordonnées, description, photos, services proposés.
- Référencement des professionnels : pour les fiches que nous créons à notre initiative à partir de sources publiques (base SIRENE, via l'API Recherche d'entreprises de la DINUM), la raison commerciale, l'adresse de l'établissement, le code d'activité, la forme juridique, et les coordonnées professionnelles publiques que nous recueillons ensuite (téléphone, horaires, site).
- Annonces entre particuliers : titre, description, catégorie, commune, prix, photos, attestation de dépôt à titre non professionnel.
- Mises en relation : messages échangés via le site, demandes de réservation et de rendez-vous (dates, statut).
- Consentement cookies : choix exprimé, date, version de la politique, empreinte technique (condensé d'adresse IP, navigateur).
- Données techniques : journaux de connexion du serveur (adresse IP, date, page consultée) générés automatiquement.
- Mesure d'audience et publicité : uniquement si vous y consentez (voir politique cookies).
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (CGU) |
| Publication de fiches professionnelles et d'annonces | Exécution du contrat (CGU) |
| Mise en relation, messagerie interne, réservations et rendez-vous | Exécution du contrat (CGU) |
| Vérification de l'adresse email et du téléphone | Intérêt légitime (sécurité, lutte contre les abus) |
| Modération des contenus | Intérêt légitime / obligation légale (LCEN) |
| Constitution et enrichissement de l'annuaire professionnel, y compris fiches créées à notre initiative, et prospection commerciale associée | Intérêt légitime (information du public sur les commerces et services locaux, développement du service) |
| Sécurité du site, prévention de la fraude, journaux techniques | Intérêt légitime |
| Envoi d'informations commerciales sur nos services | Consentement (case dédiée, révocable à tout moment) |
| Mesure d'audience | Consentement |
| Publicité et affichage de cartes tierces | Consentement |
| Facturation des abonnements professionnels | Obligation légale (comptable et fiscale) |
Destinataires
- L'éditeur du site et, le cas échéant, les personnes qu'il habilite à la modération.
- OVH SAS (hébergement), établie en France.
- Les autres utilisateurs pour les seules données que vous publiez volontairement (contenu d'une annonce ou d'une fiche). Votre adresse email n'est jamais affichée aux autres utilisateurs.
- Google (Ireland / LLC) pour la mesure d'audience, la publicité et les cartes, uniquement si vous y consentez.
- Les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.
Les données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
Transferts hors Union européenne
L'hébergement est réalisé en France. Si vous consentez aux cookies Google, certaines données (identifiants techniques, adresse IP) peuvent être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par l'adhésion de Google au Data Privacy Framework.
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Jusqu'à la suppression du compte, puis 30 jours avant effacement définitif |
| Annonces | 60 jours en ligne, puis archivage 12 mois, puis effacement |
| Messages de mise en relation | 12 mois puis purge automatique |
| Prospects professionnels non convertis (référencement à notre initiative) | 18 mois maximum, puis suppression automatique |
| Journal des consentements cookies | Jusqu'à 3 ans (preuve du consentement) |
| Journaux techniques du serveur | 12 mois maximum |
| Documents comptables (abonnements) | 10 ans (obligation légale) |
Référencement des professionnels
Pour donner au public une vue utile des commerces et services du pays grassois, nous pouvons créer une fiche d'annuaire à notre initiative, sans démarche préalable du professionnel. Les informations d'identification (raison commerciale, adresse d'établissement, activité) proviennent de la base SIRENE, diffusée en open data ; les coordonnées professionnelles (téléphone, horaires) sont recueillies auprès de sources publiques ou du professionnel lui-même. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime.
Les établissements dont la diffusion est restreinte au répertoire SIRENE sont exclus. Tout professionnel peut, à tout moment et sans avoir à se justifier, demander la rectification de sa fiche ou son retrait, depuis la fiche elle-même ou via le formulaire de contact. La demande est traitée sans délai.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de copie ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués auparavant ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent via le formulaire de contact. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des connexions (HTTPS), stockage chiffré des mots de passe, accès restreint aux données, hébergement dans l'Union européenne, sauvegardes régulières.
Modifications
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou du service. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, une information sera portée à votre connaissance.